Lois et règlements codifiés
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Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 87.7
Versions de la disposition
87.7. Système de traitement secondaire avancé: Constitue un système de traitement secondaire avancé un système conçu pour traiter soit les eaux usées domestiques, les eaux ménagères ou les eaux de cabinet d’aisances, soit l’effluent d’un système de traitement primaire ou secondaire, de façon à respecter les normes de rejet à l’effluent prévues à l’article 87.12.
87.7. Système de traitement secondaire avancé: Constitue un système de traitement secondaire avancé un système conçu pour traiter soit les eaux usées, les eaux ménagères ou les eaux de cabinet d’aisances, soit l’effluent d’un système de traitement primaire ou secondaire, de façon à respecter les normes de rejet à l’effluent prévues à l’article 87.12.
